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Nos domaines d’expertise

Notre cabinet dispose d’une expertise fondée à la fois sur une connaissance approfondie du droit et sur une pratique régulière des Cours et tribunaux ce qui permet une gestion à la fois globale et plus efficace des dossiers.
Notre expertise s’articule autour de 9 axes fondamentaux qui touchent au droit des affaires en général à savoir :

  1. Le droit commercial et des entreprises
  2. La Gouvernance, la compliance et le droit des sociétés
  3. La gestion des litiges, l’arbitrage et la médiation
  4. Le droit des entreprises en difficulté, les saisies et les sûretés
  5. Le droit fiscal
  6. Le droit de l’immobilier et de la construction
  7. Le droit pénal des affaires
  8. Le droit social
  9. Le droit constitutionnel et administratif

Notre clientèle est composée aussi bien de particuliers et d’entrepreneurs indépendants que de sociétés, grandes ou petites.

Notre structure de coût légère et flexible est adaptée à nos clients (personnes physiques et sociétés de toutes tailles en ce compris les start-up et les PME).

Cette structure de coût permet un accompagnement personnalisé à haute valeur ajoutée notamment auprès des dirigeants et des juristes d’entreprise grâce au support d’avocats expérimentés ayant une connaissance pratique du monde de l’entreprise.



Nous accompagnons également les entrepreneurs dans les moments plus difficiles (réorganisation judiciaire).

Droit commercial
et des entreprises

Michel FORGES
Olivier VAN HERSTRAETEN
Cédric MALHERBE
Audrey VAN HIMST
Ann-Laure GOVERS
Benjamin DARO
Jérôme VANHOMWEGEN
Laurence MARESCAUX
Hani MADANI

Le cabinet Faber Inter Law Firm traite les matières juridiques qui concernent la vie des affaires et des entreprises depuis leur création jusqu’à leur cession et/ou liquidation.

Sont notamment traités les aspects suivants :

• Analyse du business plan sous l’angle des risques juridiques
• Choix du véhicule juridique le plus approprié
• Préparation des statuts
• Contrats de prêt et de financement
• Convention d’actionnaires
• Convention de joint-venture et de partenariat
• Contrat de licence et de distribution
• Contrat de franchise et de location-gérance
• Contrat de bail et de sous-location
• Contrat de sous-traitance
• Contrat de consultance
• Contrat informatique
• Contrat de fabrication
• Contrat d’agence commerciale
• Pratiques de commerce et concurrence déloyale (vente à perte, publicité trompeuse …)
• Transfert des entreprises notamment et cession de fond de commerce


Gouvernance, compliance
et droit des sociétés

Olivier VAN HERSTRAETEN
Nicolas HOUSSIAU
Cédric MALHERBE

Le cabinet Faber Inter Law Firm est composé de spécialistes de droit des sociétés qui disposent non seulement d’une connaissance juridique approfondie mais également d’une connaissance pratique de la vie en entreprise.

[Nicolas Houssiau a créé sa propre entreprise durant ses études avant d’entamer sa carrière d’avocat]

Olivier Van Herstraeten a exercé pendant près de 20 ans des fonctions dirigeantes au sein de comités de direction/comités exécutifs de plusieurs sociétés cotées sur le Bel 20 notamment en tant que responsable juridique. Il a également exercé la fonction de secrétaire général de ces sociétés ce qui lui a permis de traiter sur le terrain de nombreuses questions de gouvernance de droit des sociétés.

Cédric Malherbe qui pratique le droit des sociétés depuis plus de 15 ans dispose également d’une expertise en droit des associations sans but lucratif, des fondations et des associations internationales sans but lucratif.

Indépendamment des questions classiques de corporate housekeeping (organisation des conseils d’administration et des AG, révision des statuts…), le cabinet peut vous aider dans les matières suivantes :

• Négociation et rédaction d’une convention d’actionnaires
• Gestion d’un conflit entre actionnaires
• Structuration du contrôle d’une société ou d’un groupe
• Responsabilité des dirigeants
• Fusions, scissions et acquisitions
• Opérations sur le capital (augmentation, réduction, …)
• Désignation d’administrateurs provisoires et autres mesures urgentes en période de crise
• Protection des droits des actionnaires minoritaires
• Audit juridique et cartographie des risques juridiques
• Auto-évaluation des conseils d’administration et des comités spécialisés
• Support juridique dans le cadre d’une gestion de crise notamment en matière de communication
• Gouvernance des sociétés cotées (Code de bonne gouvernance, Codes Buysse …)
• Gestion des risques compliance (whistleblowing, prévention de la fraude, code d’éthique, RGPD …)
• …


Litiges, arbitrage et
médiation

Michel FORGES
Geert VAN GRIEKEN

Le cabinet Faber Inter Law Firm dispose d’une expertise pointue et reconnue en matière de prévention et de gestion de conflit et de contentieux devant les tribunaux et/ou par voie de médiation et d’arbitrage. Dans l’intérêt permanent du client les avocats de Fber Inter Law Firm recherchent la voie de résolution du conflit la plus appropriée. Ils vous conseillent également sur la stratégie juridique à mettre en oeuvre.

Michel Forges, membre fondateur du cabinet Faber Inter Law Firm,est une personnalité éminente du barreau de Bruxelles. Il a été élu Bâtonnier par ses pairs. Il a également enseigné le droit commercial et le droit des sociétés à l’Université de Mons, en qualité de maître de conférences et à l’Université Catholique de Louvain comme assistant de la Faculté de droit. Il est juge suppléant honoraire au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles et médiateur agréé.

Michel Forges et Geert Van Grieken, avocat au barreau d’Anvers sont régulièrement choisis comme arbitres dans des contentieux.
 
Plusieurs autres membres du cabinet disposent d’une pratique très intense des tribunaux et sont capables de vous aider dans la prévention et la gestion de vos conflits. 
 
Ils peuvent plaider en francais et en Néerlandais devant toutes les juridictions du Pays.