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Conditions générales

Honoraires
et frais

La rémunération de nos services est transparente et liée à la valeur ajoutée de nos interventions.

Les honoraires de l'avocat consulté se calculent sur une base horaire sauf honoraires liés au résultat, et ne comprennent pas les frais ni les débours. La rémunération horaire varie en principe de 100 € à 300 € en fonction de différents critères:

• l’expérience de l'avocat intervenant dans la matière traitée,
• la complexité spécifique de l’affaire,
• son degré d’urgence,
• l’importance de l’enjeu


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Le ou les taux applicables sont définis sur base de nos conditions générales et sont mis à disposition à première demande, dès le début de notre intervention ou en tout cas le plus tôt possible en cas d’intervention d’extrême urgence.

Suivant les cas, un honoraire de résultat peut ou non être appliqué en complément de ce taux horaire dans le respect des usages et de nos conditions générales. Cet honoraire de résultat est défini en fonction de l’enjeu du dossier.

Les frais comprennent les frais de dactylographie, secrétariat, poste, téléphone, déplacements et archivage.

Les éventuels débours (frais d’huissier, frais de greffe, frais de traduction, frais de transport, frais d’expertise,…) sont en principe payés directement par le client.

Lors de l’ouverture du dossier, une provision peut être demandée au client conformément aux obligations déontologiques des avocats. La facturation complémentaire sera ensuite adressée au client périodiquement, en fonction de l'état d'avancement du dossier, afin de lui permettre de contrôler les devoirs effectués et de ne pas être pris au dépourvu ; la facturation comprendra un relevé des prestations effectuées pour compte du client. La provision, les états intermédiaires et l’honoraire final sont payables au comptant sauf mention écrite en sens contraire.
 


Politique de confidentialité

Le responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Faber Inter Law Firm. Faber Inter Law Firm est une société civile d’avocats de droit commun dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, 6 Drève des Renards. Vous pouvez aussi nous contacter à l’adresse électronique : info@faberinter.be

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Mis à jour le 2 mai 2018


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