Michel Forges



Né en 1960, Me Michel FORGES est avocat depuis 1982.

Me FORGES a également été assistant en droit privé (droit judiciaire et des sûretés) à la Faculté de droit de l’UCL pendant six ans, avant d’accepter une charge d’enseignement (droit commercial général et droit des sociétés) à l’Université de Mons (Faculté Warocqué des Sciences économiques).

Il est spécialiste du droit des saisies et des sûretés, médiateur civil et commercial agréé et pratique l’arbitrage, tant en qualité d’arbitre qu’en qualité de plaideur.

Il est le senior de l’équipe de huit avocats qui défend surtout les intérêts des PME, sous la dénomination « FABER INTER LAW FIRM », groupée avec l’association LVP.

Me FORGES, se définit comme un « généraliste de droit privé orienté vers le droit des affaires », ce qui lui vaut notamment de siéger au tribunal de commerce de Bruxelles comme juge suppléant.

Il est l’auteur de diverses publications.

Passionné par le métier d’avocat, il a obtenu plusieurs prix de plaidoirie et est un ancien membre du Conseil de l’Ordre.

Il est membre de plusieurs associations professionnelles et est actuellement trésorier de l’Association Européenne des Avocats.

m.forges@faberinter.be

Cabinet d'Uccle :
Secrétaire 32.(0)2.639.63.61
Ligne directe:  32.(0)2.639.63.69
FAX:  32.(0)2.647.13.40



Activités principales
  • Droit des saisies et de l'exécution
  • Droit commercial et des sociétés
  • Droits intellectuels et pratiques commerciales
  • Modes alternatif de résolutions des conflits

Carrière académique
  • Editorialiste à la revue I.D.J., pour le droit économique (1992-1993).
  • Professeur à l'Ecole de Formation Professionnelle du Barreau de Bruxelles, du 1er juin 1991 au 1er juin 1991 au 1er septembre 2004 (CAPA - droit commercial).
  • Chargé d'enseignement à l'Université de Mons depuis le 1er mars 1991 (droit commercial et droit des sociétés).
  • Chargé de cours à l’EPHEC.
  • Juge suppléant au Tribunal de commerce de Bruxelles depuis le 1er janvier 1998.

Conférences
  • Exposé consacré à divers aspects actuels du droit des saisies, dans le cadre d’une session organisée par l’ASBL GREPA, le 20 janvier 2004.
  • Exposé consacré aux procédures conservatoires et aux procédures d’exécution subies par les débiteurs de revenus professionnels présenté le 19 février 2003 lors d’un colloque consacré aux procédures civiles d’exécution par E.F.E.
  • Exposé consacré aux moyens de défense de la caution présenté le 17 septembre 2002 lors d’un colloque consacré au droit des garanties personnelles par E.F.E.
  • Exposé consacré aux cessions de rémunération et aux garanties personnelles présenté le 30 mai 2002 lors d’un colloque consacré au crédit à la consommation, organisé par l’Institute for International Research.
  • Conférence du 24 avril 2001, quant à la prévention des risques d’insolvabilité, à la Chambre de Commerce d’Eupen.
  • Conférence du 29 novembre 2000, quant aux techniques de recouvrement des créances commerciales, aux ateliers de la FUCAM.
  • Conférence du 10 octobre 2000 à la Chambre de Commerce de Bruxelles sur la protection de la rémunération et l’actualité du droit des saisies.
  • Interventions en qualité de membre du Jury du Prix FALYS (1998 à 2002).

Publications
  • Loonoverdracht, grondvoorwaarden en vormvereisten, Gerechtelijk Recht, nr 10, mars 2000, KLUWER.
  • Note sous Civ. Bruxelles, 29 juillet 1999, in Annuaire juridique du crédit, 2000.
  • Règlement collectif de dettes, concours et égalité des créanciers, note sous Mons, 2 novembre 2000, JT, 2002, 64.
  • Cession de rémunération pour toutes sommes, pouvoirs du juge de paix en cas de validation, notes sous Cass., 19 janvier 2001 et 29 octobre 2001 et JP Courtrai, 19 juin 2001, Annuaire juridique du crédit, 2001.
  • Note sous JP Tournai, 19 mars 2002, Annuaire juridique du Crédit 2002.
  • Note sous civ. Tournai, 10 décembre 2003 (effets procéduraux de l’excusabilité sur le cautionnement), Annuaire juridique du Crédit 2003.
  • Décharge de la caution en cas de faillite : attention aux délais prescrits par la loi du 20 juillet 2005, JT, 2005, p. 517 et 518.
  • Excusabilité du failli et décharge de la caution : un nouveau régime, Comptabilité et fiscalité pratiques, 11/2005, p. 299 et suiv.
  • Cotisations sociales d'indépendants. Les obligations nouvelles lors de la cession d'un fonds de commerce, Act. fisc. 2005, liv. 33, 1-2.
  • Cessions de rémunération et jurisprudence de la Cour de cassation, JJP, « Crédit à la consommation », janvier 2006, p. 18 et suiv.
  • La cession de rémunération, principes et questions d’actualités, in Handboek Consumentenkrediet, actes des journées d’études organisées par la KUL les 23 et 30 mai 2007, Die Keure, 2007.Note sous C.A. 18 avril 2007, A propos du caractère non appelable des décisions du juge de paix statuant sur pied de l’article 31 de la loi du 12 avril 1965, JTT, 2007, p. 237 et suiv.
  • Note sous C.A. 29 novembre 2006, A propos de l’appréciation du caractère gratuit du cautionnement pour l’application de l’article 80 de la loi du 8 août 1997, Annuaire juridique du Crédit 2006, p. 573 et suiv.
  • La loi relative à la continuité des entreprises, Répertoire de Droit belge.be, janvier 2009.
  • Traité Pratique de Droit Commercial, sous la direction de C. JASSOGNE, Kluwer, Waterloo, 2009.

Associations
  • Membre du Conseil de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles de 2004 à 2007.
  • Membre du Conseil de l’Institut des Sciences Juridiques près l’Université de Mons.
  • Administrateur-trésorier de l'Association Européenne des Avocats.
  • Membre du Rotary (club de Bruxelles-Tercoigne, D2170).
  • Membre du Comité scientifique de l'Annuaire juridique du crédit.
  • Membre de la Fondation Universitaire.
  • Membre de l'Association des Juristes Praticiens du droit social.
  • Membre de l'Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier.
  • Membre de l’Institut Européen des Juristes en Droit Social.
  • Membre de l’Association pour l’Etude du Droit de la Concurrence.
  • Membre du CEPANI.
  • Membre de l’Association Barreaux Sans Frontières.
  • Membre du Club Littéraire Hennuyer.
  • Associé-fondateur de l'ASBL Fonds St-Boniface.
  • Membre des clubs Prince Albert et Reine Elisabeth.
  • Membre d’honneur de la Fondation Scientifique Jean Bastin.
  • Rapport sur les cessions de créances au colloque organisé par Edition Formation Entreprise, les 24 et 25 mai 2000.
  • Animation d’un séminaire sur les cessions de créance, dans le cadre de la formation permanente des magistrats organisée par le Ministère de la Justice, sous la présidence de Monsieur le Professeur G. de LEVAL, le 20 octobre 2000.
  • Animation d’un séminaire consacré aux procédures de recouvrement, dans le cadre d’un formation organisée pour des travailleurs sociaux par l’ASBL GREPA, le 14 novembre 2000.
  • Animation d’un séminaire sur les conditions générales de vente et les contrats commerciaux, dans le cadre du programme européen PLATO, organisé par la Chambre de Commerce de Namur à l’UCB, le 25 avril 2001.
  • Interventions en qualité de membre du Jury du Prix FALYS (1998 à 2002).

Formation
  • Candidature en droit effectuée aux Facultés Universitaires St. Louis et terminée avec grande distinction en 1979 (major de promotion).
  • Licence en droit effectuée à l'Université Catholique de Louvain de 1979 à 1982 et terminée avec grande distinction en chacune de ses années (major en 1ère année).
  • Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur non universitaire en droit.
  • Certificat d'aptitude professionnelle pour l'exercice de fonctions judiciaires, obtenu dès la première présentation des examens (1999).